J.O. 189 du 15 août 2004
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Décret du 13 août 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410273D
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Gilles Duval, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal de l'unité de coordination des offices administratifs de la Commission européenne, à compter du 16 avril 2004, pour une durée de trois ans.